Information concernant les données à caractère personnel provenant du pmsi (mr – 006)
Études nécessitant l’accès aux données du PMSI par les industriels de santé – Méthodologie de référence MR-006
BeOne Medicines réalise des études nécessitant l’accès aux données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), regroupant les données des personnes hospitalisées.
L’accès à des données provenant du PMSI est autorisé dans le cadre de la méthodologie de référence MR-006, établie par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par une délibération n°2018-257 du 7 juin 2018.
BeOne Medicines a réalisé un engagement de conformité à la MR-006 auprès de la CNIL, en date du 05 décembre 2024.
Le PMSI consiste en un recueil synthétique et standardisé d’informations administratives et médicales au sein des établissements de santé, publics ou privés, dont les objectifs principaux sont d’organiser les soins hospitaliers sur le territoire français et de financer les établissements en fonction de leur activité. Ces données d’hospitalisation sont des données à caractère personnel et concernent toute personne hospitalisée en France.
Les traitements de données ne sont réalisés que par l’intermédiaire d’un laboratoire de recherche ou d’un bureau d’études. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime des entités BeOne Medicines en tant que responsables de traitement à améliorer respectivement leurs connaissances dans les domaines de la santé et de la prise en charge. En aucun cas, BeOne Medicines n’a d’accès direct ou indirect à des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, toute réidentification des patients est interdite, et la présentation des résultats du traitement de données ne peut en aucun cas permettre l’identification directe ou indirecte des personnes concernées.
La durée de conservation des données au sein de la solution sécurisée utilisée par le laboratoire de recherche / bureau d’étude est la durée nécessaire à la réalisation de l’étude. Les données traitées dans le cadre de ces études sont maintenues dans la limite de deux ans à compter de la dernière publication relative aux résultats lorsque le responsable de traitement le justifie. BeOne Medicines ne conserve que les résultats anonymisés des études.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre des études nécessitant l’accès aux données du PMSI (MR-006) nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse privacy@beonemed.com.
Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché.